Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Qu’en est-il de la loi visant à démocratiser le sport en France ? C’est exactement de cela dont nous parlerons aujourd’hui à travers cet article. En effet, cette loi porte plus précisément sur 3 volets qui sont :

  • Le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre
  • La rénovation de la gouvernance des fédérations sportives
  • Assurer un modèle économique vertueux au secteur

C’est un sujet qui est relativement important pour tous les acteurs en France dont les entreprises qui proposent du coaching sportif pour des particuliers, professionnels et d’autant plus pour les salariés au travail.

Le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre

La loi vise comme indiqué précédemment, le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Cette dernière inscrit parmi les missions d’intérêt général, des services médico-sociaux des établissements (ESMS), des activités physiques adaptées notamment pour les patients atteints d’affection de longue durée. À noter qu’un référent sport devra obligatoirement être désigné dans tous ces établissements.

Par ailleurs, les parlementaires ont tenu à élargir la prescription du sport santé aux personnes atteintes de maladies chroniques ou encore aux personnes présentant des facteurs de risque ou en perte d’autonomie. Ainsi, le sport sur ordonnance pourra concerner les personnes souffrant de dépression, d’hypertension artérielle ou encore d’obésité par exemple.

Le texte prévoit encore de nombreux changements notamment au niveau des collectivités locales.

Démocratiser le sport en France : La gouvernance des fédérations sportives

Telle qu’elle est adoptée, la loi rénove complètement la gouvernance des fédérations sportives. En effet, elle impose une parité progressive intégrale au sein des instances dirigeantes. De même, cette loi renforce les obligations de transparence. Autre changement : le nombre de mandats des présidents de fédération ainsi que de ligues professionnelles est limité à 3.

Outre cela, la loi impose aussi une obligation d’un enseignement contre les violences sexuelles et la lutte contre toute forme de violence et de discrimination au sein des formations aux métiers du sport.

Autres points :

  • Accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle
  • Informer les licenciés de la possibilité de souscription à une assurance de protection juridique

Le modèle économique

D’autres dispositions notamment sur le modèle économique viennent compléter le texte :

  • Renforcement de la lutte contre les paris sportifs truqués
  • Lutte contre le streaming illégal dans le sport
  • Possibilité d’allongement des premiers contrats professionnels des joueurs âgés de 3 à 5 ans (sous réserve d’un accord collectif de discipline). Un décret est prévu.

Enfin, avez-vous déjà intégré le sport au sein de votre entreprise pour augmenter le bien-être des salariés ? 

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